man in blue and white shirt and brown pants holding brown cardboard box

CPI : poursuivre les criminels de guerre de l’apartheid israélien

Le Comité national palestinien BDS (BNC), la plus grande coalition de la société palestinienne, salue chaleureusement le procès intenté par les organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme à la Cour pénale internationale (CPI) appelant à l’émission de mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide. Les organisations sont représentées par Emmanuel Daoud, qui a intenté avec succès une action en justice auprès de la CPI contre des dirigeants russes pour crimes de guerre en Ukraine. 

Comme le dit ce procès : « Il n’y a pas de place pour deux poids, deux mesures dans la justice internationale. » Au-delà de l’hypocrisie, la CPI est considérée dans les pays du Sud comme un outil des gouvernements occidentaux. Nous appelons à maximiser la pression internationale sur la CPI pour qu’elle remplisse son devoir de mettre fin de toute urgence au #GazaGenocide d’Israël. Tous les dirigeants israéliens, y compris le président Isaac Herzog, le premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la « Défense » Yoav Gallant, doivent être jugés pour leur rôle dans le génocide contre 2,3 millions de Palestiniens dans la bande de Gaza occupée et assiégée. 

L’ensemble du régime de colonisation et d’apartheid d’Israël, armé, financé et protégé de toute responsabilité internationale par les États-Unis et l’Europe, est soutenu par des États, des institutions et des entreprises complices qui doivent tous être tenus responsables.

Introduction à la CPI et son mandat

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire universelle établie pour poursuivre les individus accusés des crimes les plus graves affectant la communauté internationale. Elle a été fondée en 2002 par le Statut de Rome, un traité international ratifié par de nombreux pays à travers le monde. La mission de la CPI est de mettre fin à l’impunité pour des crimes tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes d’agression.

La compétence de la CPI s’étend uniquement aux crimes commis sur le territoire des États parties au Statut de Rome ou par des ressortissants de ces États. De plus, le Conseil de sécurité de l’ONU peut également déférer des situations à la CPI, y compris dans des pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome. La juridiction de la CPI est complémentaire à celle des juridictions nationales, ce qui signifie qu’elle n’intervient que lorsque les systèmes judiciaires nationaux sont incapables ou ne veulent pas poursuivre les criminels responsables des pires atrocités.

Le mandat de la CPI inclut la poursuite des responsables de crimes de guerre – violations graves des lois et coutumes de la guerre, crimes contre l’humanité – actes inhumains commis contre des civils à grande échelle, le génocide – actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ainsi que les crimes d’agression – actes d’invasion ou d’attaque militaire violent et non provoqué. En remplissant ce rôle, la CPI cherche à dissuader les futures violations du droit international humanitaire.

La CPI a déjà entrepris plusieurs poursuites notables qui soulignent son efficacité et son caractère dissuasif. Par exemple, le procès de Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, et celui de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo, illustrent comment la CPI peut tenir les dirigeants politiques responsables de leurs actes. Ces cas établissent des précédents importants et montrent la détermination de la CPI à faire respecter la justice internationale.“`

Contexte des accusations contre Netanyahu

Les accusations portées contre Benjamin Netanyahu trouvent leurs fondements dans un ensemble d’événements complexes et de décisions politiques liées à son mandat en tant que Premier ministre d’Israël. À partir de 2009, date à laquelle Netanyahu est redevenu Premier ministre, plusieurs rapports et enquêtes ont pointé du doigt des actions présumées qui, selon diverses organisations internationales, pourraient constituer des crimes de guerre et des violations du droit international humanitaire.

L’un des points centraux des accusations concerne les opérations militaires menées dans la bande de Gaza, notamment l’opération « Bordure Protectrice » en 2014. Cette campagne militaire, déclenchée en réponse à des tirs de roquettes depuis Gaza vers Israël, a entraîné une forte intensification des hostilités. Des témoignages et des enquêtes ont mis en lumière un nombre significatif de victimes civiles palestiniennes et des destructions à grande échelle de biens – des actions que certains groupes de défense des droits humains comme Human Rights Watch et Amnesty International ont qualifiées de disproportionnées et pouvant équivaloir à des crimes de guerre.

En outre, les politiques de colonisation dans les territoires occupés, en particulier en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, sont fréquemment citées comme violations potentielles du droit international humanitaire. Sous la direction de Netanyahu, l’expansion des colonies israéliennes s’est intensifiée, malgré les résolutions de l’ONU déclarant ces colonies illégales au regard du droit international. Ces actions sont perçues par de nombreux observateurs internationaux comme une stratégie de changement démographique et géographique visant à imposer un fait accompli sur le terrain.

Des allégations spécifiques sur le traitement des prisonniers palestiniens, la réponse aux manifestations pacifiques et les restrictions imposées aux mouvements de la population palestinienne viennent compléter le tableau des accusations. L’accumulation de ces éléments a poussé la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête préliminaire en 2015, mesure qui a gagné de l’ampleur et de l’importance au fil des années, mettant en lumière les dimensions juridiques et humanitaires des actions commises sous le gouvernement de Netanyahu.

Les procédures légales de la Cour pénale internationale (CPI) pour émettre un mandat d’arrêt contre un chef d’État en fonction sont complexes, respectant les strictes normes judiciaires internationales. Pour initier cette démarche, la CPI commence par une enquête préliminaire afin d’évaluer si les informations reçues justifient une enquête approfondie sur des crimes relevant de sa compétence. Cette étape initiale inclut l’examen de témoignages et d’autres preuves préliminaires.

Si les conditions sont jugées suffisantes, le Procureur de la CPI ouvre une enquête formelle. Cette phase implique la collecte exhaustive d’éléments de preuves, qui peuvent inclure des documents, des communications enregistrées, des témoignages de victimes, de témoins oculaires ainsi que des experts. L’objectif est de réunir un dossier solide démontrant la commission de crimes graves tels que des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, ou des actes de génocide.

Après avoir consolidé les preuves, l’étape suivante est de présenter ces matériaux devant les juges de la CPI sous la forme d’une demande formelle de mandat d’arrêt. Les juges évalueront alors la suffisance des éléments fournis pour justifier l’émission d’un mandat. Cette évaluation est basée sur la solidité des preuves et la gravité des accusations portées contre le suspect, en ce cas, un chef d’État.

La délivrance d’un mandat d’arrêt par la CPI dépend également de la coopération internationale. Les États membres de la CPI sont tenus d’aider en exécutant les mandats d’arrêt émis. Dans certaines situations, la CPI peut demander l’assistance du Conseil de sécurité des Nations Unies pour obtenir la coopération nécessaire, surtout si l’accusé est ressortissant ou a refuge dans un pays qui ne reconnaît pas la juridiction de la CPI.

En résumé, l’émission d’un mandat d’arrêt contre un chef d’État en fonction par la CPI implique une série de démarches rigoureusement définies, s’appuyant sur une enquête minutieuse et la coopération internationale pour l’exécution effective du mandat. Les contraintes légales et diplomatiques complexifient le processus, mais les mécanismes en place visent à garantir que la justice internationale puisse être appliquée équitablement et efficacement.“`html

Défis juridiques et politiques

La tâche de la Cour pénale internationale (CPI) visant à arrêter Benjamin Netanyahu comporte une multitude de défis juridiques et politiques. En premier lieu, la question de la juridiction est primordiale. La CPI doit prouver qu’elle a compétence sur les actes imputés à Netanyahu, compte tenu du fait qu’Israël n’est pas un État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Cette situation complique la légitimité juridique de la CPI pour poursuivre un citoyen israélien, en particulier un chef d’État.

Ensuite, les immunités sont un autre obstacle majeur. Les chefs d’État en exercice bénéficient souvent d’immunités qui les protègent contre des poursuites judiciaires. Ces immunités ont été historiquement une barrière significative pour la CPI. Par exemple, les tentatives d’arrestation d’Omar el-Béchir, l’ancien président du Soudan, par la CPI ont été entravées par l’immunité présidentielle et le soutien politique international qu’il a pu mobiliser.

Les considérations diplomatiques jouent également un rôle crucial. La CPI doit naviguer dans un environnement diplomatique complexe, où les relations internationales et les alliances politiques peuvent influencer les actions et les décisions. Israël dispose d’alliés solides qui pourraient dissuader les efforts de la CPI. Les États-Unis, par exemple, ont montré à plusieurs reprises leur soutien à Israël et leur scepticisme envers la CPI, ce qui pourrait compliquer davantage la situation.

Enfin, les précédentes tentatives d’arrestation de dirigeants en exercice par la CPI offrent des leçons importantes. La CPI a tenté d’arrêter des figures telles que Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire et Slobodan Milosevic de la Serbie. Ces tentatives montrent que, bien qu’il soit possible de poursuivre des dirigeants, cela nécessite une conjonction de facteurs juridiques et politiques favorables.“`

La perspective de l’arrestation de Benjamin Netanyahu par la Cour Pénale Internationale (CPI) a suscité de vives réactions internationales et régionales. Les principales puissances mondiales adoptent des positions variées. Les États-Unis, un allié historique d’Israël, ont exprimé leur désapprobation envers les actions de la CPI, considérant cela comme une ingérence dans la souveraineté israélienne. Washington a déclaré qu’une telle mesure pourrait avoir des conséquences négatives sur le processus de paix au Moyen-Orient. En revanche, certains pays européens, membres de l’Union européenne, ont manifesté leur soutien à une enquête impartiale menée par la CPI.

Parmi les alliés régionaux d’Israël, les réactions sont également mitigées. L’Égypte et la Jordanie, qui entretiennent des accords de paix avec Israël, adoptent une attitude prudente. Bien que critiquant discrètement les actions de Netanyahu, ils préfèrent éviter de compromettre leurs relations bilatérales et la stabilité régionale. À l’inverse, d’autres pays arabes, tels que l’Iran, ont vigoureusement condamné Netanyahu et soutiennent pleinement les efforts de la CPI pour le traduire en justice. Cette divergence d’opinions parmi les alliés d’Israël et les pays arabes souligne la complexité géopolitique du Moyen-Orient.

Les réactions des organisations internationales, comme l’ONU et l’UE, se concentrent sur la légitimité des actions de la CPI. L’ONU a réitéré l’importance de l’indépendance judiciaire de la CPI et son rôle crucial dans la lutte contre l’impunité. De même, l’Union européenne soutient une enquête transparente et indépendante tout en soulignant l’importance de maintenir un dialogue constructif pour éviter une escalade des tensions diplomatiques.

La possibilité de l’arrestation de Netanyahu par la CPI aura sans doute des répercussions importantes sur les relations diplomatiques internationales. Les alliances pourraient être reconfigurées, et les tensions entre les différents acteurs de la scène internationale pourraient s’exacerber. L’avenir de cette situation reste incertain, et il sera essentiel de suivre de près les développements pour comprendre les impacts à long terme sur la géopolitique mondiale.“`html

Impact sur le droit israélien et la politique interne

Les procédures de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre Benjamin Netanyahu suscitent de nombreuses interrogations quant à leurs impacts possibles sur le système judiciaire israélien et la politique intérieure du pays. D’un point de vue juridique, une telle intervention internationale peut soulever des débats sur la souveraineté judiciaire d’Israël, potentiellement influençant le fonctionnement de ses institutions légales. La question de la coopération de l’État d’Israël avec la CPI pourrait également se poser, créant un précédent pour des affaires futures impliquant des personnalités politiques israéliennes.

En termes de politique interne, les implications sont tout aussi significatives. Netanyahu est une figure centrale de la politique israélienne depuis de nombreuses années. Les procédures de la CPI pourraient altérer les dynamiques des coalitions politiques, en affaiblissant la position de son parti, le Likoud, vis-à-vis des électeurs et des alliés politiques. Cela pourrait mener à une reconfiguration des alliances et modifier le paysage électoral pour les prochaines élections. Par ailleurs, cela pourrait offrir aux partis d’opposition du matériel pour critiquer le gouvernement en place, arguant que sous sa direction, Israël est devenu la cible d’enquêtes internationales.

Pour la société israélienne, les réactions pourraient être partagées. Certains secteurs pourraient voir dans l’action de la CPI une atteinte à la souveraineté nationale et une injustice envers un leader élu. À l’inverse, d’autres segments de la population pourraient accueillir favorablement cette intervention comme un moyen de promouvoir la justice internationale et combattre l’impunité. Le débat, donc, ne se limitera pas aux salles de tribunaux ou aux couloirs du Knesset, mais se propagera probablement à l’opinion publique, influençant à plus large échelle les discussions sur la justice, la politique et les droits de l’homme en Israël.“““html

Scénarios de mise en œuvre du mandat d’arrêt

L’exécution du mandat d’arrêt de Benjamin Netanyahu par la Cour Pénale Internationale (CPI) implique des scénarios complexes, souvent dépendants de collaborations internationales. Une option pour la CPI pourrait être de s’appuyer sur les traités d’extradition existants entre les États membres. En cas de voyage de Netanyahu dans un pays signataire du Statut de Rome, ce dernier serait légalement tenu de coopérer avec la CPI et de l’arrêter. Toutefois, l’obstacle majeur reste la volonté politique des États de mettre à exécution de tels mandats, surtout si des considérations diplomatiques ou économiques entrent en jeu.

Un autre scénario réside dans la coopération internationale au niveau des alliances et des organisations intergouvernementales. Par exemple, l’ONU pourrait jouer un rôle catalyseur en utilisant son poids politique pour faire pression sur les États non coopératifs. Cette stratégie requiert une mobilisation diplomatique forte ainsi qu’un consensus international, rendant son succès variable en fonction des intérêts géopolitiques en présence.

Les opérations secrètes représentent un troisième scénario, bien que risqué et controversé. Ces opérations, menées dans le plus grand secret pour éviter des complications diplomatiques, pourraient théoriquement aboutir à la capture de Netanyahu. Toutefois, le recours à de telles méthodes peut porter atteinte à la légitimité de la CPI et soulever d’importantes questions éthiques et juridiques. Les implications pour les relations internationales et le droit international seraient considérables, nécessitant une réflexion approfondie sur les conséquences de cette option.

Les obstacles logistiques et politiques à ces scénarios ne peuvent être sous-estimés. La complexité de la mise en œuvre d’un mandat d’arrêt international est accentuée par les intérêts nationaux divergents, la souveraineté des États, et l’absence d’une véritable force de police internationale dédiée à l’exécution de ces mandats. Le succès de la CPI dépendra donc largement de la coopération internationale et de la volonté politique des gouvernements nationaux de soutenir activement ces mesures.“`

Conséquences à long terme pour la CPI et le droit international

L’arrestation potentielle de Benjamin Netanyahu aurait des répercussions significatives sur la Cour pénale internationale (CPI) et le droit international de manière générale. Premièrement, un tel événement renforcerait la crédibilité de la CPI en tant qu’institution capable de tenir des dirigeants politiques de haut niveau responsables de leurs actions. Jusqu’à présent, la CPI a souvent été critiquée pour son biais perçu contre les dirigeants africains et pour son incapacité à s’attaquer aux figures politiques puissantes issues des grandes puissances mondiales.

Sur le plan de la jurisprudence internationale, l’arrestation de Netanyahu représenterait un précédent important. Elle consoliderait le principe selon lequel personne n’est au-dessus de la loi internationale, y compris les chefs d’État actuels ou anciens. Cela pourrait encourager d’autres juridictions nationales et internationales à suivre l’exemple de la CPI en poursuivant de manière plus rigoureuse les violations graves des droits humains et les crimes de guerre.

En outre, l’impact de cette arrestation ne se limiterait pas à la crédibilité de la CPI et à la jurisprudence internationale. Elle aurait également des répercussions sur les efforts futurs pour tenir les dirigeants politiques responsables de leurs actions. Les États membres de la CPI pourraient intensifier leur coopération avec la Cour, améliorant ainsi l’efficacité des arrestations et des enquêtes. Cette dynamique pourrait conduire à une plus grande stabilité et légitimité du droit international à long terme, en contribuant à un environnement où les leaders seraient dissuadés de commettre des atrocités de peur d’être jugés par une cour internationale.

Enfin, l’arrestation de Netanyahu pourrait servir de catalyseur pour des réformes internes au sein de la CPI afin de renforcer ses mécanismes de fonctionnement et d’application des lois. En somme, cette affaire pourrait contribuer à façonner un avenir plus fort et plus équitable pour la justice internationale.

La suite des événements au Proche-Orient pourrait décider du sort du monde entier. Après plus de neuf mois de combats désespérés contre le Hamas, Israël pourrait désormais être au bord d’un cataclysme total en attaquant le Hezbollah après l’attaque à la roquette du 27 juillet probablement mené par le Hezbollah qui a tué 12 israéliens à Majdal Shams. Dans ce contexte, Recep Tayyip Erdogan menace ouvertement d’envahir Israël. Les responsables politiques israéliens menacent de faire subir à Erdogan le même sort que celui de Saddam Hussein, tué par les États-Unis pour l’État hébreu. 

La Türkiye et de nombreux observateurs dénoncent l’attitude des États-Unis dans son soutien envers Israël et son Premier ministre, Benjamin Netanyahou.

Le Hezbollah, au Liban voisin, est le groupe mandataire le plus important et le mieux entraîné de l’Iran qui a la capacité d’écraser Israël. « Une action militaire contre le Hezbollah, le groupe mandataire iranien le plus important et le mieux entraîné, au Liban voisin, pourrait déclencher une guerre d’une toute autre ampleur, une guerre dont Israël est loin d’être certain de gagner », fait savoir le Dailymail.

« L’Égypte met en garde contre l’ouverture d’un nouveau front de guerre au Liban après l’attaque sur le plateau du Golan », stipule Egypt Today. Le Hezbollah a probablement mené l’attaque à la roquette du 27 juillet qui a tué 12 enfants israéliens à Majdal Shams. Les responsables politiques israéliens réfléchissent actuellement à leur réponse concernant cette attaque dans un contexte de pression intérieure croissante pour répondre aux attaques du Hezbollah contre le nord d’Israël. Ils veulent répondre « durement ». Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou est revenu des États-Unis à Tel Aviv pour convoquer le Cabinet de sécurité le 28 juillet.

Les massacres d’Israël en Palestine augmentent les tensions avec la Türkiye. Le président Numan Kurtulmuş de la Grande Assemblée nationale de Türkiye, a validé la position de ce parlement monocaméral (composé de 600 députés), qui a vivement attaqué le génocide mené par l’État hébreu en Palestine. « Le discours devant le Congrès américain du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, qui a porté des décennies d’occupation injuste et de violations flagrantes de la loi en Palestine à un niveau sans précédent avec une campagne de nettoyage ethnique brutale à Gaza, est entré dans l’histoire comme une honte » ; « Nous déclarons que nous regrettons cette honte démocratique ». « Au moins 40.000 civils, pour la plupart des femmes et des enfants, ont été assassinés à Gaza en dix mois. Deux millions de Gazaouis ont été déplacés parce que leurs espaces de vie ont été délibérément détruits. Ceux qui survivent luttent pour survivre contre la faim et la maladie dans une région étroite où toute forme d’aide humanitaire est bloquée. Alors que la tragédie humanitaire à Gaza s’aggrave de jour en jour, la violence d’occupation en Cisjordanie s’intensifie également ; Les attaques contre les vies et les biens des Palestiniens prennent de l’ampleur », dénoncent-ils. « Permettre à un criminel de guerre sanglant, principal architecte de ce tableau, de s’exprimer sous des applaudissements et des acclamations au sein de l’assemblée commune d’un pays qui ne laisse à personne la défense de la démocratie et des droits de l’homme est non seulement une honte démocratique, mais aussi un regrettable défi à la loi et à toutes sortes de valeurs humaines et morales », martèlent-ils.

« Nous invitons tous les décideurs ayant une influence politique sur Israël, en particulier le Congrès américain, à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l’effusion de sang à Gaza, à accroître la pression politique sur Israël pour un cessez-le-feu immédiat et à soutenir les efforts visant à faire rendre des comptes pour les graves crimes commis », insiste la Türkiye : « Le lieu où les criminels de guerre s’exprimeront n’est pas à la tribune parlementaire, mais sur le banc des accusés devant les tribunaux internationaux ».

The Times of Israel, titre : « Recep Tayyip Erdogan menace d’envahir Israël ». « Tout comme nous sommes entrés dans le [Nagorno-]Karabakh, tout comme nous sommes entrés en Libye, nous pourrions faire la même chose avec eux », a affirmé le président turc, d’après The Times of Israel. « Erdogan suit les traces de Saddam Hussein et menace d’attaquer Israël. Laissez-le simplement se souvenir de ce qui s’est passé là-bas et comment cela s’est terminé », a répondu sur X au président turc, le ministre israélien des Affaires étrangères, Israel Katz.

Pourtant, Georges Malbrunot, spécialiste du Proche Orient et du Moyen Orient tient à rassurer. « Le Liban s’attend à une riposte israélienne plus forte mais pas à la guerre généralisée, confie depuis Beyrouth un diplomate, au lendemain de l’attaque imputée au Hezbollah contre un village du Golan syrien occupé par Israël qui a tué plus d’une dizaine d’enfants druzes », assure l’expert français qui, citant sa source sans donner son nom, admet tout de même une dangerosité de la situation : « On glisse dangereusement sur une pente qui pourrait nous conduire à un affrontement plus large » que celui auquel on assiste depuis le 8 octobre, date à laquelle le Hezbollah a commencé de frapper le nord d’Israël par « solidarité avec le Hamas », après l’attaque terroriste de ce dernier en Israël.

Les responsables politiques et les médias français soutiennent Israël alors que ce pays continue dans son discours menaçant, cette fois, contre la Türkiye au lieu de considérer la réalité palestinienne et de mettre sur pied un plan de paix avec la Palestine, notamment en reconnaissant l’existence d’un État palestinien. La France sait qu’Israël mène un génocide contre les Palestiniens pour implanter des colonies, mais elle se contente de condamner les massacres israéliens en Palestine, mais laisse faire. « À propos de la dramatique attaque meurtrière attribuée au Hezbollah contre le village druze occupé par Israël depuis 1967 sur le plateau du Golan, j’entends beaucoup de confrères [journalistes des médias français] et experts parler du Golane, prononciation en hébreu du plateau éponyme. Restons dans notre belle langue de Molière. Dirait-on Perpignane ? On pourrait étendre cette remarque au Hamas. J’entends souvent sur les plateaux télés la prononciation ramas, en hébreu. Gardons le français. C’est mieux », fait remarquer Georges Malbrunot.

« Le président Erdogan fulmine à nouveau. Il représente un danger pour le Moyen-Orient. Le monde, et en particulier les membres de l’OTAN, doivent condamner fermement ses menaces scandaleuses contre Israël et le forcer à mettre fin à son soutien au Hamas. Nous n’accepterons pas les menaces d’un aspirant dictateur », a publié sur X le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, qui est aussi un romancier et un poète israélien et ex-Premier ministre israélien. « Le Hezbollah en paiera un lourd tribut qu’il n’a pas payé jusqu’à présent », a annoncé Benjamin Netanyahou sur X.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here