La Cour internationale de justice a rendu ce 19 juillet un avis jugeant «illégale» l’occupation par Israël de territoires palestiniens conquis depuis 1967, et sommant Israël de réparer le préjudice causé. Un avis rejeté par le gouvernement israélien, son ministre de la Sécurité nationale accusant la juridiction onusienne d’être «antisémite».
Une cinquantaine d’États ont témoigné dans cette affaire sans précédent. Ce 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, a rendu son avis consultatif sur «les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est». La plus haute juridiction de l’ONU a conclu que «la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illicite», estimant que l’État d’Israël «est dans l’obligation» de mettre fin «dans les plus brefs délais» à cette présence.
«L’État d’Israël a l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes physiques et morales concernées», a par ailleurs enjoint la CIJ dans cet avis non contraignant. La cour onusienne a ajouté que l’État d’Israël devait cesser «immédiatement toute nouvelle activité de colonisation», et «évacuer tous les colons» du Territoire palestinien occupé.
Par ailleurs, l’occupation et la colonisation de la Palestine sont déclarées illégales erga omnes («à l’égard de tous», ndrl). «Tous les États sont dans l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation», lit-on notamment dans cet avis de la CIJ.
«Un grand jour pour la Palestine» Dans la foulée, la présidence de l’Autorité palestinienne a qualifié cette décision d’«historique».
«C’est un grand jour pour la Palestine», a réagi Varsen Aghabekian Chahine, la ministre déléguée aux Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne. «C’est la plus haute juridiction (de l’ONU) et elle a présenté une analyse très détaillée de ce qui se passe à travers l’occupation et la colonisation prolongées par Israël du territoire palestinien, en violation du droit international», a-t-elle déclaré.
De son côté, Ahmed Aboul Gheit, secrétaire général de la Ligue des États arabes, a salué l’avis rendu par la CIJ, estimant que «la décision est une preuve concluante d’un point de vue juridique pour faire taire tous les arguments israéliens vides de sens». Aboul Gheit a estimé que l’avis consultatif de la Cour a «un grand poids juridique et moral», soulignant toutefois que «les pratiques racistes d’Israël dans les territoires palestiniens occupés n’ont pas besoin d’une déclaration pour démontrer leur atrocité et leur violation totale des valeurs des droits de l’homme».
Un avis fustigé par le gouvernement israélien Côté israélien, le ministre des Finance Bezalel Smotrich et son homologue de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, ont attaqué frontalement la Cour internationale de Justice. «La réponse à la Haye : la souveraineté maintenant sur la Cisjordanie» a déclaré Smotrich sur X (ex-Twitter). «La décision de la Cour internationale de Justice prouve qu’elle est antisémite, et nous n’accepterons pas de prêche moral de sa part», a déclaré pour sa part Ben Gvir, un partisan de l’annexion de toute la Cisjordanie. Il s’agit d’une «décision mensongère», a de son côté réagi Benjamin Netanyahou. Le Premier ministre israélien a affirmé que les Juifs ne pouvaient pas être considérés comme des colons dans leur patrie historique. «Aucune fausse décision de La Haye ne déformera cette vérité historique, tout comme la légalité de la colonisation israélienne sur tous les territoires de notre patrie ne peut être contestée», a-t-il lancé. Cette affaire fait bien sûr écho à la plainte portée par l’Afrique du Sud devant la Cour Internationale de Justice, accusant Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. Des accusations rejetées par Israël, qui poursuit ses opérations militaires dans la bande de Gaza en faisant fi des ordonnances de la CIJ. Le 24 mai, celle-ci avait sommé Israël de cesser «immédiatement» ses opérations militaires dans le gouvernorat de Rafah susceptibles de créer «des conditions de vie susceptibles de conduire à la destruction de la population civile palestinienne, en tout ou en partie». Le 28 mars, le tribunal a ordonné à Israël d’assurer sans délai la fourniture d’une aide humanitaire d’urgence à la bande de Gaza, soulignant que «la famine s’est déclarée» dans l’enclave palestinienne. En janvier, la Cour avait appelé l’État hébreu à «faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza». Expansion des colonies en Cisjordanie occupée La publication de cet avis intervient à un moment où la pression internationale s’accentue sur Israël, plus de neuf mois après l’éclatement du conflit avec le Hamas suite à la sanglante attaque de ce dernier contre le sud de l’État hébreu. Un conflit qui n’a pas mis en suspens l’expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie. Depuis le 7 octobre, les Palestiniens vivant en Cisjordanie sont exposés à de nombreuses violences de la part des colons autant que de l’armée israélienne. Selon le dernier rapport du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), 553 Palestiniens dont 131 enfants ont été tués en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. En outre, plus de 5 420 Palestiniens ont été blessés au cours de la même période, dont environ 830 enfants. Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un «avis consultatif» sur les «conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est». La plupart des intervenants ont appelé, lors d’audiences en février, à ce qu’Israël mette fin à l’occupation qui a suivi la guerre des Six Jours en 1967. En effet, les Nations Unies considèrent comme illégale l’occupation de quelque 70 000 kilomètres carrés de territoires arabes saisis par Israël lors de la guerre des Six Jours en 1967. L’assemblée de L’ONU avait ainsi demandé à la Cour de statuer sur les «conséquences juridiques» de ce qu’elle désigne, dans sa résolution, comme «la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination».
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Introduction à la Cour Internationale de Justice
La Cour Internationale de Justice (CIJ), située à La Haye, est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Depuis sa fondation en 1945, elle joue un rôle crucial dans le maintien de la paix et de la justice internationales. La CIJ a été créée dans le cadre de la Charte des Nations Unies, dans le but de régler les différends juridiques entre États membres et de fournir des avis consultatifs sur les questions juridiques soumises par les organes et agences spécialisées des Nations Unies.
La structure de la CIJ est conçue pour garantir son indépendance et son impartialité. Elle est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les juges doivent représenter les principales formes de civilisation et les systèmes juridiques du monde. Cette diversité garantit que la Cour peut aborder des questions complexes avec une perspective globale et équilibrée.
La fonction principale de la CIJ est de régler les différends juridiques entre États. Ces différends peuvent concerner des questions de frontières, des traités internationaux, des droits de l’homme, et d’autres domaines du droit international. Les décisions de la CIJ sont contraignantes pour les États parties au différend, et bien que la Cour n’ait pas de pouvoir coercitif pour faire respecter ses décisions, le respect de celles-ci est essentiel pour la crédibilité et l’efficacité du système juridique international.
En outre, la CIJ a également la compétence de fournir des avis consultatifs sur des questions juridiques. Ces avis, bien que non contraignants, sont souvent influents et peuvent guider les actions des Nations Unies et de ses États membres. Par exemple, la CIJ a rendu des avis sur des questions aussi diverses que la légalité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires et le statut juridique du mur construit par Israël en territoire palestinien occupé.
En résumé, la Cour Internationale de Justice est un pilier essentiel du système international de justice, jouant un rôle vital dans la résolution pacifique des conflits et la promotion de l’état de droit au niveau mondial.
Contexte de la Décision
L’édifice historique et politique qui a conduit la Cour Internationale de Justice (CIJ) à qualifier Israël d’État d’apartheid est complexe et multifacette. Les relations israélo-palestiniennes, marquées par des décennies de conflits, ont souvent conduit à des tensions exacerbées dans la région. Ces relations se sont détériorées au fil du temps, rendant la paix et la stabilité difficiles à atteindre. Les différentes guerres, intifadas, et opérations militaires ont contribué à un climat de méfiance et d’hostilité mutuelle.
Les résolutions précédentes de l’ONU ont souvent dénoncé les politiques israéliennes en Cisjordanie et à Gaza, mais n’ont pas réussi à entraîner des changements substantiels. Israël a été accusé à plusieurs reprises par des groupes de défense des droits de l’homme, tels qu’Amnesty International et Human Rights Watch, de maintenir un régime discriminatoire à l’encontre des Palestiniens. Ces accusations d’apartheid ont gagné en crédibilité au fil des ans, surtout à la lumière des rapports détaillés documentant les violations des droits de l’homme et les inégalités systématiques.
Les événements récents ont exacerbé ces tensions. La construction continue de colonies israéliennes en Cisjordanie, les restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens, et les politiques de sécurité strictes ont intensifié les sentiments de frustration et d’injustice. Les tensions croissantes se sont manifestées par des escalades de violence sporadiques, des manifestations et des répressions sévères.
Le contexte international a également joué un rôle crucial. Le soutien inébranlable de certains pays, notamment les États-Unis, à la politique israélienne, contraste fortement avec les condamnations fréquentes par d’autres États et organisations internationales. Cette polarisation a rendu la situation encore plus complexe, limitant les possibilités de médiation efficace.
C’est dans ce cadre de conflit prolongé, d’accusations persistantes et de pressions internationales que la CIJ a émis sa décision. Cette décision s’inscrit dans une longue histoire de tentatives de résolution du conflit israélo-palestinien, mettant en lumière les défis persistants et les obstacles à la paix durable dans la région.
Les Arguments Présentés à la CIJ
Les arguments présentés devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans le cadre de la qualification d’Israël en tant qu’État d’apartheid ont été divers et complexes. Les parties impliquées ont soumis une vaste gamme de preuves et de témoignages pour soutenir leurs positions respectives. Parmi ces éléments, des rapports détaillés d’organisations internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International ont été présentés, soulignant des allégations de discrimination systémique et de ségrégation institutionnalisée envers les Palestiniens.
Des experts en droit international et en droits de l’homme ont également été appelés à témoigner. Ils ont fourni des analyses approfondies des politiques israéliennes, en se concentrant sur des aspects tels que la législation sur la citoyenneté, les restrictions de mouvement, et les différences dans l’accès aux services publics entre les communautés israéliennes et palestiniennes. Ces témoignages visaient à démontrer que les pratiques israéliennes répondent aux critères légaux de l’apartheid tels que définis par la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.
En outre, des documents officiels, y compris des résolutions des Nations Unies et des déclarations de divers gouvernements, ont été soumis pour illustrer le contexte historique et politique de la situation. Ces documents ont été utilisés pour montrer un schéma continu de domination et de contrôle sur la population palestinienne par des moyens légaux et administratifs.
Les États et organisations qui soutiennent la qualification d’apartheid ont argumenté que les preuves cumulées démontrent clairement une intention de maintenir un système de domination raciale. En revanche, les représentants israéliens et leurs alliés ont vigoureusement contesté ces allégations, soulignant que les mesures prises sont des réponses légitimes aux préoccupations sécuritaires et non des actes de discrimination raciale. Ils ont également mis en avant des exemples de coopération et de coexistence pour réfuter les accusations d’apartheid.
Cette diversité d’arguments et de preuves reflète la complexité et la sensibilité de la question, rendant le rôle de la CIJ crucial dans l’évaluation des faits et l’établissement d’un jugement éclairé sur la qualification d’Israël en tant qu’État d’apartheid.
La Décision de la CIJ : Analyse Légale
En examinant les pratiques israéliennes, la CIJ a identifié des politiques et des actions qui, selon elle, remplissaient ces critères. Par exemple, les lois et les réglementations discriminatoires en matière de logement, de citoyenneté et de circulation ont été analysées par la Cour comme des manifestations de domination raciale systématique. La CIJ a également pris en compte les précédents juridiques, y compris les décisions antérieures de la Cour elle-même, ainsi que les jugements rendus par d’autres juridictions internationales et nationales.
Un aspect crucial de la décision de la CIJ réside dans l’interprétation du droit international relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire. La Cour a souligné que les pratiques israéliennes dans les territoires occupés, y compris la construction de colonies et les restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens, constituent des violations graves du droit international. En se fondant sur ces interprétations, la CIJ a conclu qu’Israël maintenait un système de domination et d’oppression raciale qui répond aux critères d’un régime d’apartheid.
La décision de la CIJ s’appuie également sur des preuves documentées et des rapports d’organisations internationales et de défense des droits de l’homme. Ces documents ont fourni un cadre factuel détaillé qui a permis à la Cour de corroborer ses conclusions. En somme, la décision de la CIJ est le résultat d’une évaluation rigoureuse des éléments de preuve disponibles, des normes juridiques internationales et des précédents pertinents.
Réactions Internationales
La décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ), qualifiant Israël d’État d’apartheid, a suscité une multitude de réactions à l’échelle mondiale. Les gouvernements, les organisations internationales, les groupes de défense des droits de l’homme, et les communautés affectées ont exprimé une gamme variée d’opinions, reflétant la complexité et la sensibilité de la situation.
Plusieurs gouvernements ont accueilli la décision avec prudence. Dans certains cas, des pays ont exprimé leur soutien à la CIJ, soulignant l’importance du respect des droits de l’homme et du droit international. Des nations comme l’Afrique du Sud, avec son propre passé d’apartheid, ont particulièrement applaudi la décision, y voyant un pas vers la justice pour les Palestiniens. En revanche, d’autres gouvernements, principalement ceux proches d’Israël, ont critiqué la décision, déclarant qu’elle pourrait nuire aux efforts de paix dans la région.
Les organisations internationales, telles que les Nations Unies et l’Union Européenne, ont réagi en demandant une évaluation approfondie de la situation. Tout en exprimant leur préoccupation concernant les implications des conclusions de la CIJ, elles ont également souligné la nécessité de solutions diplomatiques pour résoudre le conflit israélo-palestinien. L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a, pour sa part, soutenu fermement la décision, appelant à des actions concrètes pour mettre fin à ce qu’elle décrit comme une oppression systématique du peuple palestinien.
Les groupes de défense des droits de l’homme, tels qu’Amnesty International et Human Rights Watch, ont salué la décision de la CIJ, y voyant une reconnaissance officielle des violations des droits des Palestiniens. Ils ont appelé à des mesures internationales pour obliger Israël à se conformer aux normes des droits de l’homme. De leur côté, les communautés affectées, notamment les Palestiniens, ont exprimé un mélange de soulagement et d’espoir, espérant que cette décision marquera le début de changements significatifs sur le terrain.
Les conséquences potentielles sur les relations diplomatiques sont vastes. La décision pourrait influencer les alliances régionales et internationales, et affecter les accords commerciaux et de sécurité. Certains experts estiment que cette décision pourrait inciter des pays à réévaluer leurs relations avec Israël, tandis que d’autres prévoient un durcissement des positions diplomatiques des alliés d’Israël.
Conséquences pour Israël et la Palestine
La décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de qualifier Israël d’État d’apartheid porte des implications profondes pour Israël et la Palestine, touchant divers aspects politiques, économiques et sociaux. Cette classification pourrait intensifier les pressions internationales sur Israël pour qu’il modifie ses politiques envers les Palestiniens, potentiellement menant à des sanctions économiques et diplomatiques. Les relations de l’État israélien avec ses alliés traditionnels, tels que les États-Unis et certains pays européens, pourraient également être mises à l’épreuve, car ces nations devront réévaluer leur soutien en fonction de cette nouvelle réalité juridique.
Du côté palestinien, ce jugement de la CIJ pourrait renforcer la position de l’Autorité palestinienne sur la scène internationale, en légitimant leurs revendications et en attirant un soutien accru de la part de la communauté mondiale. Cependant, cela pourrait aussi conduire à une radicalisation accrue parmi les groupes palestiniens, exacerbant les tensions et les cycles de violence dans la région. La classification d’Israël comme État d’apartheid pourrait aussi influencer les négociations de paix, en compliquant davantage le processus déjà fragile. Les parties pourraient se retrouver dans une impasse, chaque camp durcissant ses positions face à un contexte international nouveau et polarisé.
Sur le plan des droits de l’homme, cette décision met en lumière les conditions de vie des Palestiniens sous occupation israélienne, suscitant une attention renouvelée sur les violations des droits de l’homme et les inégalités systémiques. Les organisations internationales et les ONG pourraient être encouragées à intensifier leurs efforts pour documenter et dénoncer ces abus, alimentant ainsi un débat mondial sur la légitimité et l’éthique des politiques israéliennes.
Enfin, la dynamique régionale au Moyen-Orient pourrait être affectée, avec des pays voisins réévaluant leurs relations avec Israël à la lumière de cette décision. La polarisation accrue pourrait mener à des alliances stratégiques nouvelles, modifiant l’équilibre des pouvoirs dans la région. En somme, les répercussions de cette décision sont vastes et complexes, influençant non seulement les relations bilatérales entre Israël et la Palestine, mais aussi l’ensemble du paysage politique et social du Moyen-Orient.
Perspectives Légales et Politiques Futures
L’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qualifiant Israël d’État d’apartheid marque un tournant significatif dans les dynamiques légales et politiques internationales. Cette décision ouvre la voie à plusieurs actions potentielles de la part des États et des organisations internationales. En premier lieu, les États membres des Nations Unies pourraient être incités à renforcer leurs politiques et résolutions contre les pratiques israéliennes jugées discriminatoires. À cet égard, des sanctions économiques ou des mesures diplomatiques accrues pourraient être envisagées, similaires à celles qui ont été appliquées contre l’Afrique du Sud durant l’ère de l’apartheid.
Du côté des recours légaux, Israël pourrait chercher à contester la décision de la CIJ par le biais de mécanismes juridiques internationaux ou nationaux, voire solliciter un réexamen de la décision par une autre instance judiciaire. Toutefois, cette démarche pourrait s’avérer complexe et politiquement sensible. En parallèle, l’Autorité palestinienne pourrait intensifier ses efforts auprès de la communauté internationale pour obtenir une reconnaissance plus large de l’État palestinien et solliciter l’application de sanctions contre Israël. L’adhésion à davantage de traités internationaux et la participation active à des forums mondiaux pourraient renforcer la position diplomatique de la Palestine.
Les initiatives diplomatiques visant à résoudre le conflit israélo-palestinien pourraient également prendre une nouvelle dimension. Des négociations bilatérales, soutenues par des médiateurs internationaux, pourraient être relancées dans le but d’établir un accord de paix durable. Par ailleurs, les organisations internationales comme l’Union européenne et la Ligue arabe pourraient jouer un rôle plus proactif en proposant des cadres de dialogue et des solutions concrètes pour la coexistence pacifique des deux États.
Enfin, la décision de la CIJ pourrait également influencer les opinions publiques et la société civile à travers le monde. Des mouvements de solidarité et des campagnes de sensibilisation pourraient émerger, appelant à une résolution équitable du conflit et au respect des droits humains pour toutes les parties concernées. Ces dynamiques politiques et légales futures seront déterminantes pour l’évolution de la situation en Israël et en Palestine, ainsi que pour la stabilité régionale et internationale.
Conclusion : Vers une Justice Internationale
La décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qualifiant Israël d’État d’apartheid représente un tournant significatif dans le domaine du droit international et de la justice mondiale. Cette qualification, basée sur une analyse rigoureuse des pratiques et politiques israéliennes, souligne l’importance de la reconnaissance juridique des violations des droits de l’homme à l’échelle internationale. Les implications de ce jugement sont vastes et méritent une réflexion approfondie.
Premièrement, cette décision renforce la crédibilité et l’autorité de la CIJ en tant qu’instance suprême de justice internationale. En qualifiant explicitement les actions d’un État comme étant en violation des principes fondamentaux des droits de l’homme, la CIJ envoie un message fort sur l’engagement de la communauté internationale à lutter contre l’injustice et la discrimination. Cette décision pourrait servir de précédent dans les futures affaires de la CIJ, encourageant une approche plus proactive et ferme face aux violations flagrantes des droits fondamentaux.
Deuxièmement, la qualification d’Israël comme État d’apartheid pourrait catalyser une série d’actions au sein des Nations Unies et d’autres organisations internationales. Les États membres pourraient être incités à adopter des mesures plus strictes, telles que des sanctions économiques ou des restrictions diplomatiques, pour faire pression en vue de changements politiques et sociaux. Ce jugement pourrait également encourager la réévaluation des relations bilatérales et multilatérales avec Israël, en tenant compte des implications éthiques et légales de maintenir des liens avec un État reconnu comme pratiquant l’apartheid.
Enfin, cette décision a le potentiel d’inspirer et de renforcer les efforts internationaux pour combattre les violations des droits de l’homme dans d’autres régions du monde. En créant un précédent juridique fort, la CIJ offre un outil précieux aux militants des droits de l’homme, aux avocats et aux gouvernements qui luttent contre l’oppression et l’injustice. Le jugement pourrait ainsi devenir une pierre angulaire dans la quête mondiale pour une justice équitable et universelle.
En conclusion, la décision de la CIJ qualifiant Israël d’État d’apartheid marque une étape cruciale vers une justice internationale plus efficace et plus équitable. Elle rappelle à la communauté mondiale que la lutte contre les violations des droits de l’homme nécessite une vigilance constante et un engagement sans faille de la part de toutes les nations. Ce jugement historique pourrait bien redéfinir les normes et les attentes en matière de droit international, ouvrant la voie à un avenir où la justice et l’équité prévaudront.
La colonie sioniste occupante est illégale et n’a aucun droit d’exister en Terre Palestinienne .
“Le secrétaire aux Affaires étrangères Arthur Balfour, un converti sioniste, a écrit en 1917 une lettre au plus ancien juif d’Angleterre, Lord Rothschild, promettant les «meilleurs efforts» du gouvernement pour faciliter l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif. Balfour a également écrit: «Nous ne proposons même pas de passer par la forme de consultation des souhaits des habitants actuels du pays.»
C’était une trahison flagrante de nos alliés arabes pendant la Première Guerre mondiale. Beaucoup au Parlement se sont opposés, y compris Lord Sydenham qui a remarqué: «Ce que nous avons fait, par des concessions non pas au peuple juif mais à une section extrême sioniste, c’est de commencer une plaie à l’Est, et personne ne peut dire jusqu’où cela la plaie s’étendra. Ces mots doivent être gravés de manière indélébile sur la croupe de chaque homme politique de notre Parlement.”
